Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.
La présente politique décrit comment la Pharmacie La Reyssouze traite les données personnelles des visiteurs et des clients du site pharmacielareyssouze.fr, y compris les données de santé liées à une commande ou à une ordonnance. Elle s’applique au site, au compte client WooCommerce et aux messages envoyés via les formulaires.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
- PHARMACIE LA REYSSOUZE (SELARL)
- 17 boulevard Irène Joliot-Curie, 01000 Bourg-en-Bresse, France
- Téléphone : +33 4 74 45 26 81
- SIRET : 513 467 852 00010 — SIREN : 513 467 852 — TVA : FR15 513 467 852
- Pharmacien titulaire : Virginie Bertillot
Pour toute question relative aux données : utilisez le formulaire ou l’e-mail indiqués sur la page Contact, à l’attention du pharmacien titulaire.
2. Données collectées
Selon l’usage du site, nous pouvons traiter :
- Identité et contact : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, date de naissance si elle est nécessaire à la délivrance ;
- Compte et commandes : identifiants, historique de panier et de commandes, moyens de paiement tokenisés par le prestataire (nous ne stockons pas le numéro complet de carte) ;
- Données de santé : contenu d’une ordonnance, produits prescrits, allergies ou précautions que vous nous communiquez pour une délivrance — ces données sont des données particulières au sens de l’article 9 du RGPD ;
- Échanges : messages du formulaire, d’un chat s’il est activé, pièces jointes ;
- Techniques : adresse IP, journal de connexion, type de navigateur, pages consultées, cookies selon votre choix.
Les champs indispensables à une commande ou à une délivrance sont indiqués. Un refus peut empêcher de finaliser l’achat ou de répondre à une demande pharmaceutique.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création du compte, panier, livraison, facturation | Exécution du contrat |
| Délivrance de médicaments, analyse d’ordonnance, conseil officinal | Obligations légales du pharmacien ; intérêt vital / soin le cas échéant ; article 9 RGPD (santé) |
| Comptabilité, archivage des ordonnances, lutte contre la fraude | Obligation légale |
| Réponse aux messages et réclamations | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles |
| Cookies non essentiels, statistiques, contenus tiers | Consentement (bandeau Accepter / Refuser) |
| Information sur le suivi d’une commande déjà passée | Exécution du contrat |
Nous n’utilisons pas vos données de santé pour de la publicité ciblée. Nous n’envoyons pas de prospection par e-mail sans un consentement distinct, lorsque cette fonction existe.
4. Destinataires
Ont accès aux données, dans la limite de leur mission :
- les pharmaciens et le personnel habilité de l’officine ;
- l’hébergeur du site et le prestataire de boutique (WordPress / WooCommerce) ;
- le prestataire de paiement ;
- le transporteur, pour l’adresse et le téléphone nécessaires à la livraison ;
- le comptable et, le cas échéant, l’administration (Assurance maladie, Agence du médicament, justice) lorsque la loi l’exige ;
- un outil de chat ou de traduction s’il est activé et uniquement après information dans le bandeau cookies ou la fiche de l’outil.
Aucun fichier client n’est vendu. Un sous-traitant est lié par un contrat de confidentialité et n’agit que sur instruction.
5. Transferts hors Union européenne
L’hébergement et le paiement sont en principe choisis pour rester dans l’Espace économique européen. Si un outil (chat, police de caractères, statistique) implique un transfert hors UE, il ne s’active qu’avec votre accord lorsque le cookie n’est pas strictement nécessaire, et des garanties (clauses types, décision d’adéquation) sont exigées du prestataire.
6. Durées de conservation
- Compte et commandes : durée de la relation commerciale, puis archivage limité (en pratique jusqu’à 5 ans pour les pièces commerciales, davantage si une obligation pharmaceutique ou fiscale l’impose) ;
- Ordonnances et données de santé liées à une délivrance : durées prévues par le code de la santé publique et les règles d’archivage officinal ;
- Pièces comptables : 10 ans ;
- Cookies : au plus 13 mois pour les traceurs soumis à consentement, sauf durée plus courte affichée dans le bandeau ;
- Journaux techniques : quelques mois, sauf sécurité ou contentieux.
7. Cookies
Le site dépose :
- des cookies nécessaires (panier, session, choix du bandeau) — ils fonctionnent sans consentement ;
- des cookies de mesure d’audience ou de confort, seulement si vous cliquez sur « Accepter ».
« Refuser » doit masquer le bandeau et ne laisser que les cookies indispensables. Vous pouvez changer d’avis en effaçant les cookies du navigateur ou via le lien prévu en pied de page, lorsqu’il est affiché. Le refus n’empêche pas de consulter les pages d’information ; il peut limiter un tunnel de commande si le panier s’appuie sur un cookie de session (celui-ci reste nécessaire).
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsque elle s’applique, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Le consentement cookies se retire à tout moment.
Pour les données de santé liées à une délivrance, certaines suppressions se heurtent à l’obligation de conservation du pharmacien : nous l’expliquons alors par écrit.
Écrivez via la page Contact en joignant un justificatif d’identité si le doute existe. Réponse dans un mois, prolongé de deux mois si le dossier est complexe.
Réclamation : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les accès internes aux commandes et ordonnances sont réservés au personnel habilité. Les mots de passe du compte client sont stockés de façon non réversible. Aucune mesure n’élimine tout risque : un doute sur un e-mail ou un paiement se signale tout de suite à l’officine.
10. Mineurs
Le compte boutique s’adresse à une personne majeure capable. Une commande pour un mineur se fait par le représentant légal, avec l’ordonnance lorsque le produit l’exige.
11. Modification
Cette page peut être mise à jour pour coller au site (nouvel hébergeur, nouvel outil de paiement, nouveau chat). La date en tête fait foi. Un changement majeur portant sur les données de santé ou la prospection sera signalé sur le site.